commentaires sur les conclusions du Conseil Européen des 28 et 29 juin 2012

                         Marais salants, La Couarde-sur-mer, Ile de ré, mai 2012

Quelques commentaires sur les conclusions du Conseil Européen des 28 et 29 juin 2012:

Le Compte rendu est disponible sous:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/123095.pdf

je ferai tros commentaires, le premier sur les prises de position exprimées dans ce Conseil européen dans le champ des relations internationales, le deuxième sur l'intégration politique et financière de l'Europe, et le dernier sur les termes employés.

       premier commentaire: des prises de positions internationales sans débat préalable au niveau national

Sur le plan international, en premier lieu, la prise de position exprimée par le Conseil Européen sur la Syrie (§ IV e/) vise directement  le  pouvoir en place, dans un contexte de guerre civile qui se propage, sans faire référence à la nécessaire auto-détermination du peuple syrien. L'appel pertinent au respect des droits fondamentaux de liberté et au refus de la violence vis à vis de la population civile devrait être exprimé vis à vis de l'ensemble des parties prenantes engagées dans la crise, et non vis à vis d'une seule.

Concernant l'Iran, l'entrée en vigueur au premier juillet  2012 de l'embargo de l'Union Européenne sur le pétrole iranien est "salué'"(§ IV f/) , sans souligner la nécessaire détermination de toutes les parties à trouver une issue politique et pacifique. 

Les Chefs d'Etat ou de gouvernement s'engagent à oeuvrer en faveur de l'objectif consistant à lancer en 2013 des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements (Annexe § 3/ m/) . Les  finalités d'un tel accord et la complémentarité avec le multilatéralisme demeurent à être précisées. 

Plus généralement,  il convient de s'interrroger sur les modalités de telles prises de position, sans débat préalable approfondi et démocratique au niveau des parlements nationaux en premier lieu, sur les attendus et le contexte historique et géopolitique de ces situations.

      deuxième commentaire: une détermination confirmée, sans validité démocratique, à poursuivre une intégration politique européenne dérégulée contre les Etats Nations, et fondée sur l'addiction à la dette

Concernant le deuxième point que je souhaite souligner, Il peut être notée  une détermination à poursuivre une intégration politique,  avec moins d'Etat Nation,  vers plus de fédéralisme, vers plus de dérégulation - sous couvert de l'intégration imposée par la dette et la solidarité financière avec une mutualisation forcée des dettes et des risques de prêts. A noter qu'une telle orientation ne repose toujours pas à ce jour sur des fondements démocratiques largement débattus et validés. 

          - "les Etats membres traduiront dans leurs décisions nationales à venir sur les budgets, les réformes structurelles et les politiques de l'emploi". §I.1/

          - Quatre éléments essentiels " un cadre   financier intégré, un cadre budgétaire intégré, un cadre de politique économique intégré, et un renforcement.... de l'obligation de rendre des comptes"   § II 4/

          - "en allant plus loin dans les réformes structurelles, grâce, entre autres, à l'ouverture de la concurrence dans le secteur des entreprises de réseau"  Annexe §2/ c/

         - "un examen rigoureux par les pairs des restrictions nationales" Annexe 3/ a/

         - "réduire la charge réglementaire globale au niveau de l'UE et au niveau national" Annexe 3/c/. Comme  le niveau local et régional n'est pas mentionné, ceci conduit de fait à vouloir réduire le niveau national dans une perspective  d'intégration européenne renforcée, alors que la répartition entre les différents niveaux, local, régional et national, devrait relever en premier lieu de la subsidiarité des Etats Nations.

         - "faire en sorte que les activités de recherche se traduisent rapidement en innovations qui répondent aux demandes de marché, ce qui permettra de renforcer la compétitivité de l'Europe et contribuera à relever les défis auxquels la société est confrontée. Annexe 3/ e/. L'enjeu de la nécessaire recherche fondamentale amont n'est pas cité, ce qui interroge de fait sur la capacité d'action et donc l'autonomie de l'Europe. Par ailleurs la réponse aux seuls besoins du marché, certes importants à prendre en considération, ne peut suffire pour relever les défis auxquels est confrontée la société. La prise en compte du long terme, d'un intérêt général partagé, d'un bien commun, relèvent également d'une nécessaire vision politique, portée par une puissance publique, et non d'une seule résultante des forces de marché, aussi vertueux soit il par la régulation et/ou la liberté d'action qui peut lui être appliquée.

        - "un montant de 120 Milliards d'euros est mobilisé", Annexe §3 h/ Par qui? Par Où? Comment? Est signalée l'augmentation  du capital de la Banque Européenne d'Investissement de 10 milliards, soit une augmentation de la capacité de prêt de 60 milliards d'euros, ce qui permet de "libérer" 180 Milliards d'euros supplémentaires. Bel effet de levier!!! des prêts supplémentaires, c'est de la dette en plus quelque part, ou alors c'est de la création de monnaie pure.Qui en assume le risque? Qui en porte la responsabilité?

       - "des investissements complémentaires....en faveur de "projets pilotes" , Annexe 3 / h/ des dettes complémentaires sans quantification  du retour sur investissement attendu..........

       - "partager le risque de prêt supporté par la BEI" Annexe 3 h/ la mutualisation du risque de prêt est promue. C'est comme cela que la crise des "subprimes" est partie ............

   troisième commentaire: des jargons de techno/eurocrates bien éloignés de la vie quotidienne

Dernier point, les jargons  de techno/eurocrates employés ne peuvent que renforcer encore la distance avec la vie quotidienne et démocratique des européens:

                    - Une croissance intelligente et inclusive ???? §1.1)

                    - pression des pairs (Annexe §1)

                   - "two-pack"???? (Annexe §1)

                   - réglementation "intelligente" Annexe § 3 / c/

                   - politique de cohésion réformée ???? Annexe § 3/ f/

                  - surveillance multilatérale des politiques de l'emploi Annexe  § 3/ k/

                                                                                  ***

En clair,  en Europe, nous marchons toujours de plus en plus sur la tête,  en prenant les problèmes à l'envers. 

L'Europe politique et démocratique, à laquelle j'aspire, n'est toujours pas en marche. Une telle Europe doit d'abord valoriser les forces vives démocratiques des Etats Nations, et non les combattre.

Dans le même temps, l'addiction aux dettes et la soumission au joug financier et économique se poursuivent clairement en nous entrainant dans une dépendance qui pourrait nous être un jour fatale. 

Et la référence au bruit du canon dans tout ce contexte ne me plait pas du tout.

La vigilance démocratique et républicaine doit être plus que jamais de mise.

                       Plage du Goizil, La Couarde sur mer, Ile de Ré, mai 2012