Régulation du système financier: Ne pas faiblir, l'urgence demeure!

                            Maison à Viviers, Ardèche, août 2012

Des interrogations sur la non mise en oeuvre des engagements pris à l'échelle mondiale  (au sommet G20 à Séoul en novembre 2010)  et portant sur le déploiement des Accords dits Bâle III relatifs à la régulation du système financier me font sursauter.

Car dans l'interdépendance mondiale dans laquelle nous sommes, sans régulation minimale du système financier à l'échelle mondiale, c'est notre propre liberté qui sera remise en cause. 

La crise mondiale des liquidités de 2008/2009, qualifiée par un grand nombre d'observateurs comme une crise majeure qui perdure, a permis de rappeler toute l'importance de disposer, pour les établissements financiers,

- de bilans clairs et transparents sur les actifs et les fonds propres,   et d'une réelle transparence sur les engagements, y compris "hors bilan",

- d'une description précise des risques potentiellement présents dans les actifs et engagements des établissements financiers, et des couvertures et parades associées mises en oeuvre en conséquence,

- d'une nécessaire régulation minimale mais efficace pour que l'effet de levier utilisé par les établissements financiers ne s'appuient pas sur une création spéculative à haut risque assise sur des blanchiments d'argent, des contournements, via notamment les paradis fiscaux, ou des circuits financiers parallèles "shadow banking".

Pour que la société dans laquelle nous vivons puisse redevenir une société marquée d'abord par la confiance, la prospérité et la paix, et non par la misère et la guerre, l'une des conditions nécessaires, bien que non suffisantes, est de disposer conjointement et d'une monnaie de confiance, et d'acteurs financiers et économiques également de confiance qui respectent leurs engagements. 

Les Chefs d'Etat et de Gouvernements des 20 pays les plus avancés se sont engagés à Séoul en novembre 2010 dans le déploiement des accords dits Bâle III permettant, après une très large concertation entre parties prenantes, une avancée significative sur ces différents points à l'échelle mondiale, en prenant conjointement acte des causes majeures de la crise. 

http://www.acp.banque-france.fr/international/les-grands-enjeux/les-accords-de-bale/bale-iii.html

Juste au lendemain des dernières élections américaines, les USA et d'autres pays expriment leur incapacité à tenir leurs propres engagements, au niveau des établissements financiers établis sous leur responsabilité comme  au niveau de leur propre réglementation. 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/09/bale-iii-les-etats-unis-n-appliqueront-pas-la-nouvelle-reglementation-des-janvier_1788603_3234.html

Au regard de la profondeur de la crise financière et économique, les arguments exprimés à ce jour  pour un tel reniement ( et relayés d'ailleurs de façon très feutrée par les médias )  ne me paraissent pas acceptables, et c'est tout de suite que la France doit réagir et s'exprimer.

La France dispose encore, par son histoire comme par son expression politique et son poids économique, mais pour combien de temps encore? d'un espace d'influence, et donc d'un rôle, au niveau mondial. Elle peut, elle doit agir: Nous devons:

 - refuser en France toute transaction fnancière relevant d'un acte public, achat, vente, subvention, emprunt, à travers des établisements financiers qui ne s'engagent pas dans une telle démarche de régulation et de transparence portée par les accords de Bâle III. A ce titre,  l'absence de garantie au niveau mondial d'un large déploiement d'une telle régulation constitue l'une des raisons, pas la seule, à s'opposer avec forte vigueur à toute mutualisation des dettes publiques,  en particulier au niveau européen. Chaque élu peut et doit s'interroger sur les modalités de financement des actes publics qu'il est amené à autoriser, à engager. A ce titre, le non cumul des mandats peut être un point positif pour faciliter la liberté d'expression et d'interpellation de chaque élu, et en amont, de chaque citoyen. Cela suppose également des comptes publics clairs et transparents. 

- Imposer aux entreprises qui opèrent sur la bourse de Paris que toute transaction financière, achats, ventes, emprunts, ouvertures du capital, ne puisse se faire qu'avec des établissements financiers respectant les accords Bâle III.  Chaque entreprise, petite ou grande, peut prendre à titre conservatoire, par elle même, des dispositions préventives similaires.  Le non cumul des fonctions d'administrateurs peut constituer un élément positif pour faciliter le questionnement et le déploiement d'une telle démarche. Chaque entrepreneur, mais aussi chaque client/consommateur peut exercer sa responsabilité d'interpellation.

- disposer en France d'instances de contrôle et de supervision, indépendantes du système financier, et sous contrôle démocratique, pour s'assurer du respect des accords de Bâle III dans les établissements financiers exerçant leurs activités sur le territoire français ou pour des acteurs présents sur le territoire français. Notre Autorité de Contrôle Prudentiel, organe de notre Banque de France,  dispose-t-elle de suffsamment de liberté d'action et d'expression? Rapporte-t-elle suffisamment devant le Parlement français , dans les médias, de ses activités et de ses observations? 

- continuer à agir pour faire respecter les engagements pris, pour favoriser l'harmonisation des exigences et des régles , au niveau européen, et au niveau mondial, sur la base de principes communs partagés,

Ces principes communs doivent favoriser l'ouverture sur le monde et la liberté des échanges,  mais également s'appuyer sur le sens de la responsabilité, sur l'attention au bien commun et sur le respect mutuel des engagements  sans lesquels la confiance durable  ne peut pas s'établir. Et sans confiance durable, pas de créativité, pas d'innovation, pas de capacité à entreprendre, pas de capacité à vivre dignement. 

Ainsi, c'est la liberté elle même de chacun au sein de la société qui est en jeu. 

Que la cohérence entre les actes et les discours l'emporte sur l'imposture et la propagande, et que les danses de Cour et les approches partisanes s'effacent devant l'urgence du sursaut républicain. 

 

                       Saint Benoît du Sault, Indre, août 2012