Pour le traitement ultime des déchets nucléaires, les enjeux de CIGEO

Contribution publiée sur le site de l'enquête publique en cours en vue de la déclaration d'utilité publique de CIGEO, qui s'achève le 23 octobre prochain

https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo

ci jointe ma contribution :

CIGEO est un projet très important pour la France.

La France a fait en effet le choix de l’énergie nucléaire. Celle-ci lui apporte une autonomie stratégique majeure sur le plan énergétique et une contribution déterminante dans la lutte prioritaire contre l’effet de serre planétaire d’origine humaine qui a d’ores et déjà des conséquences sur le climat de la planète.

L’exigence associée à l’utilisation de l’énergie nucléaire est de ne pas exposer la population à des risques majeurs, de ne pas introduire de servitude ou de nuisance à l’environnement, et de ne pas engager les générations futures.

Le choix de la France a été de valoriser les matières nucléaires recyclables et de fermer le cycle du combustible nucléaire. Dans la perspective d’une économie circulaire et d’éviter tout gaspillage, notamment de la matière et des surfaces foncières disponibles, il convient de veiller, dans une valorisation optimale et soutenue de l’énergie nucléaire, répondant aux objectifs cités plus haut, à minimiser à la source les déchets ultimes en valorisant les meilleures techniques industrielles disponibles. A ce titre, le retraitement du combustible usé, et la valorisation du plutonium de recyclage, dans le parc en exploitation et dans les futurs réacteurs, constituent des leviers majeurs de cette valorisation, qu’il convient de soutenir et de développer.

Pour les déchets ultimes nucléaires de longue durée de vie, de moyenne et haute activité, après retraitement des combustibles usés et recyclage du plutonium et de l‘uranium de retraitement dans les réacteurs industriels de production d’électricité et demain d’hydrogène, CIGEO apporte une solution industrielle permettant de ne pas engager les futures générations.

CIGEO établit une protection géologique pour retarder et diminuer le risque d’exposition de la population et de la biosphère dans son ensemble à un environnement radiologique. Cette protection permet que ce risque vienne se diluer très progressivement dans le temps avec le risque induit par la radioactivité naturelle, qu’elle soit d’origine tellurique ou cosmique. Ce retour à la terre s’établira sur le long terme de manière dite passive, sans intervention humaine, sans présager de l’environnement institutionnel qui pourrait devenir chaotique sur le moyen ou le très long terme. L’entretien de la mémoire du site, accessible raisonnablement à une échelle historique soit millénaire, suffira pour initier cette protection passive de long terme.

Le législateur a souhaité introduire la notion de réversibilité. Cette notion n’a de sens que si elle respecte l’intérêt pour cette protection de long terme pour laquelle CIGEO est conçu. Il appartiendra en conséquence, si cette réversibilité devait être déployée de façon partielle ou totale, aux décideurs qui engageraient une telle réversibilité, de prendre en considération cette protection passive de long terme, tant pour les objets susceptibles d’être un jour retirés que pour le reste de l’installation.

La finalité de CIGEO étant d’apporter une protection, une sûreté nucléaire passive de long terme, toutes les dispositions industrielles, organisationnelles et humaines qui seront déployées dès le tout début de réalisation pour établir cette sûreté passive de long terme devront être pleinement alignées au regard des éléments qui sous-tendent la démonstration de sûreté passive de long terme. Ces éléments peuvent être des éléments très opérationnels, limitation et connaissance du terme source chimique et radiologique des déchets, qualité de réalisation et d’exploitation des ouvrages, préservation de l’épaisseur résiduelle de la roche argilite, limitation du taux de vide.

L’intégration du Projet dans le territoire constitue un élément important du projet. Son acceptation, la reconnaissance par le territoire qu’il constitue pour lui une valeur ajoutée sur le plan humain, social, économique et environnemental constituent des éléments clés de réussite. La dynamique apportée par le Projet pour le territoire constituera elle-même un élément pour contribuer à l’entretien de la mémoire pour le long terme, et permettra de renforcer encore les marges de sûreté.

L’ouverture sur le retour d’expérience d’installations similaires sur le plan international, notamment en Suède et en Finlande, mais aussi sur les autres continents, permettra de faire bénéficier CIGEO des meilleures techniques disponibles. Les dispositions retenues pour le traitement ultime des déchets issus de la filière nucléaire seront utiles à toutes les industries confrontées au traitement de déchets ultimes. Cela peut aussi aider à travers le monde des industries non nucléaires mais aussi productrices de déchets radioactifs comme celle pour l’extraction des terres dites rares qui peut conduire à isoler des matières pouvant être également très radioactives comme le thorium ou l’uranium en présence de leurs descendants radioactifs issus de la fission naturelle.

Enfin, la durée d’exploitation prévue de CIGEO, sur plus d’un siècle, et la finalité de sûreté de long terme que porte CIGEO, exigent de prendre en considération que les ressources financières actuellement provisionnées par les producteurs de déchets soient sécurisées pour la durée de construction et d’exploitation. Elles exigent que l’engagement de ces ressources financières dans la réalisation et l’exploitation soit guidé par une volonté de sobriété dans l’engagement des ressources de toute nature, une responsabilisation de l’opérateur industriel dans l’optimisation permanente sur le plan technico économique et la recherche permanente de la meilleure performance industrielle. L’assurance de pouvoir mener le projet dans les meilleures conditions possibles, au coût le plus faible possible, et d’atteindre in fine les objectifs de sûreté de court et long terme poursuivis, constituent ainsi une considération de sûreté nucléaire.

Au regard de cette large finalité d’intérêt général que porte Cigeo, de l’ensemble de ces exigences associées à Cigeo qui viennent d’être décrites en conséquence, la gouvernance dans la conduite du projet, la supervision publique, et le contrôle démocratique, associant largement le territoire mais aussi tous les niveaux d’éligilité dans notre démocratie concernés par ce projet, constituent des éléments clé pour la réussite du projet, au service premier de l’intérêt général.

Bernard Maillard, le 3 octobre 2021, auteur de "Au chant des abeilles, Manifeste pour la France"