Affaire dite du Siècle : Communiqué de l'Association Initiatives pour le climat et l'énergie

Communiqué de l'association « Initiatives pour le climat et l'énergie » suite

à la décision du Tribunal Administratif de Paris

concernant l’ « affaire du siècle » en date du 21/10/21

"Quatre associations « écologistes » avaient demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre l’État à réparer, à leur profit, le préjudice écologique subi par la planète parce que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s'était fixés, notamment suite à la signature et la ratification du traité de Paris, n'étaient pas réalisés.

Ces associations présentent la décision finale du tribunal administratif de Paris comme une grande victoire, mais la réalité est beaucoup plus nuancée. En premier lieu elles qualifiaient notre intervention comme « confuse », mais il peut être constaté, en lisant la décision et ses attendus, que les juges ont prêté attention aux points que nous avons soulevés, concernant le détail des injonctions et les astreintes demandées.

Le tribunal a admis l'intervention de l'association « Initiatives pour le climat et l'énergie », qui tendait à montrer la difficulté pour l’État de réaliser ces objectifs en matière d'énergie et de climat, en particulier à cause des incohérences des décisions gouvernementales (fermeture de la centrale de Fessenheim, refus d'extension et de renouvellement du parc nucléaire…). Ces incohérences résultaient notamment des interventions de certains groupes « écologistes » qui reprochent ensuite à l’État son inaction, en demandant même des « astreintes » gigantesques à leur profit. D’autant plus que certains des dirigeants actuels de ces groupes écologistes sont les anciens ministres qui ont participé à la mise en place et l’exécution de ces décisions.

Le tribunal enjoint le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour prévenir l'aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d'émission de gaz à effet de serre (15 millions de tonnes équivalent CO2) et cela avant le 31 décembre 2022. Mais le tribunal ne se prononce pas sur les moyens pour réaliser ces objectifs. Enfin le tribunal rejette les autres demandes des associations écologistes, dont celle de fixer une astreinte de 78 millions d'euros par semestre de retard.

Le Gouvernement reste donc de libre de choisir les moyens de réaliser ces objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Soit il continue dans la voie suicidaire et inefficace des contraintes, restrictions, taxes, sur les dépenses d’énergie des Français, associée au programme inutile, coûteux et néfaste pour l’environnement de support exclusif aux « énergies renouvelables » photovoltaïques et éoliennes. Soit, suivant l’avis de nombreux climatologues et autres scientifiques respectés, il prend la seule voie raisonnable et « socialement acceptable », impliquant la relance du nucléaire, y compris en redémarrant la centrale de Fessenheim, après mise à niveau comme c’est fait sur les autres réacteurs."