Au début de ce siècle, l'électricité française etait décarbonée grâce au parc hydraulique et nucleaire existant, et la France exportatrice en électricité depuis des décennies.
Aussi, les objectifs assignés à la France de développement massif du renouvelable intermittent pour la production d'électricité, avec de très forts enjeux financiers associés, auraient du être réinterrogés au regard du principe de subsidiarité qui guide le fonctionement de l'Union Européenne. Et le pilotable décarboné disponible pour la production d'électricite, hydraulique et nucléaire , aurait du être conforté avant de développer massivement de l'énergie intermittente.
A l'inverse, en fermant Fessemheim en 2020, production pilotable décarbonée, sans disposer de moyens de substitution pilotables et décarbonés, en bridant la puissance nucléaire installée avec une cible sans fondement de 50 pour cent de l'énergie produite, en prévoyant par la loi toujours en vigueur la fermeture prématurée de 14 réacteurs, en laissant une régulation inique et léonine , l'Arenh, asphyxier l' exploitant nucleaire, les décisions du gouvernement ont conduit à fragiliser durablement le pilotable décarboné disponible en France, à fragiliser ainsi le système électrique, avec aujourd'hui un inadmissible risque avéré de délestage durant l'hiver 2022/2023, et à devoir importer massivement de l'électricité carbonée produite dans les pays voisins.
Au vu de cet inadmissible risque avéré de délestage en France, et d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre induites par la France, il convient de mettre la priorité sur le renforcement du pilotable décarboné et, pour permettre la mise en oeuvre de cette priorité, de mettre en place un moratoire sur le développement massif des productions intermittentes qui peuvent induire des variations de 1 à 100 de manière non corrélée à la demande en électricité ( cf la production éolienne en France au cœur de l' hiver qui a varié en janvier 2022 de 150 à 15 000 Mw).
Ne pas prendre en considération cette nécessaire priorité préalable sur le développement du pilotable décarboné, et ne pas réaliser en conséquence un tel moratoire dans la situation actuelle de fragilité de l'équilibre offre décarbonée/demande en France, de l'état de décarbonation de l'électricité en Europe, et donc de fragilité du système électrique, peut conduire, soit à augmenter encore les émissions de gaz à effet de serre, soit à augmenter le risque de black out sur le réseau. Le caractère inacceptable d' une exposition volontaire de la France à un seul de ces deux risques majeurs, avec de forts enjeux de protection de la population et de l'environnement associés, légitime de fait, au titre même du principe de précaution, un tel moratoire pour un développement massif en France, voire en Europe, des productions intermittentes pour la production d'électricité, dans l'attente, en France, comme en Europe, d'un renforcement, avec des marges robustes, de l'offre de la production pilotable décarbonée.
Les petites productions intermittentes peuvent ne pas être concernées par un tel moratoire au regard des niveaux de puissances engagées et afin de maintenir ouverte des options renouvelables pour le futur quand les marges de sûreté du système électrique auront pu enfin être reconstituées.
Le développement de "petits ouvrages" comme celui de moyens plus lourds pour la production, le stockage, le transport ou la distribution, exige un dialogue étroit avec toutes les parties prenantes, une large concertation avec les populations et les territoires d'accueil de ces ouvrages, et la transparence la plus large possible dès que de larges enjeux financiers sont en eux, avant de pouvoir garantir la prise en compte première de l'intérêt général et du respect des générations futures.
Complété et mis à jour le 16 décembre 2022